Présentation du service
TECHNEO est un annuaire en ligne gratuit recensant les compétences technologiques et scientifiques d’organismes publics, parapublics et privés (sociétés de recherche « sous contrat » ou agréés « Crédit Impôt Recherche ») de recherche et d’innovation français et belge (appelés ci après « les Organismes de Recherche »).
Le service TECHNEO a été réalisé conjointement par les Réseaux de Développement technologique (RDT) de chaque région et OSEO innovation.
TECHNEO est constitué d’une base de données électronique et de fiches décrivant les compétences des Organismes de Recherche.
La fiche d’un Organisme de Recherche expose ses compétences, savoirs faire, exemples d’applications, coordonnées du responsable à contacter et, selon les cas, les matériels et les personnes composants les équipes. Un lien hypertexte est, en général, établi dans la fiche vers le site internet de l’Organisme de Recherche concerné.
Les fiches de compétences sont collectées et gérées par des associations, support des Réseaux de Développement Technologique (dites « associations support RDT ») et par d’autres partenaires publics, para public des domaines techniques et scientifiques qui recueillent préalablement l’accord et l’autorisation des Organismes de Recherche pour publier sur TECHNEO les données concernant ces derniers. OSEO innovation assure la gestion administrative et technique de l’outil d’administration de TECHNEO.
Le service en ligne TECHNEO est présent sur les sites internet d’OSEO, des Réseaux de Développement Technologiques et des partenaires publics qui contribuent à l’élargissement de l’offre de compétences technologiques ou à sa diffusion. Il est hébergé par un prestataire informatique, la SAS COLT Télécommunications France au capital de 297 429 088 € -R.C.S. PARIS B 402 628 83825, sise rue de Chazelles – 75017 Paris.
Comment procéder
L’internaute doit préciser la compétence qui l’intéresse dans le formulaire de recherche prévu à cet effet sur chaque site et lancer la recherche. Il accèdera ainsi à une liste de résultats. En cliquant sur la ligne ou la compétence qui l’intéresse, l’internaute aura accès à la fiche synthétique de présentation des compétences scientifiques et/ou technologiques proposées par les Organismes de Recherche.
S’il souhaite obtenir plus de renseignements, techniques, juridiques ou commerciaux, il doit prendre contact directement avec l’organisme concerné en utilisant le numéro de téléphone ou l’adresse électronique indiqués. Il peut également contacter l’association support RDT du lieu de situation de l’Organisme de Recherche proposant les compétences.
Droits de propriété intellectuelle et responsabilités
Les sociétés du groupe OSEO, les associations support RDT, les Organismes de Recherche et/ou partenaires de TECHNEO sont propriétaires chacun de leurs signes distinctifs, marques et logos.
L’outil d’administration appartient à OSEO innovation.
La base de données appartient conjointement à OSEO innovation et aux associations support RDT.
Les compétences, savoirs faire ou autres qualités exposés dans les fiches sont détenus par les Organismes. A ce titre, ces organismes sont les auteurs des exposés de présentation ; ils assument, de ce fait, l’entière responsabilité du contenu des fiches, de leurs implications, diffusions et adéquations à la résolution des problématiques de R&D envisagées et à leurs performances.
Les organismes propriétaires ou gestionnaires de sites internet présentant le service TECHNEO sont entièrement et seuls responsables de leurs sites internet.
L’utilisateur des différents sites et du service TECHNEO s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment, que ce soit à titre privé ou professionnel, à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, sans autorisation préalable du propriétaire du droit de propriété intellectuel, les marques, logos, l’outil d’administration, les bases de données, les fiches ainsi que leur contenu.
Protection des données personnelles
OSEO, les associations support des RDT, les organismes partenaires, propriétaires de sites internet, s’engagent à respecter les informations concernant les personnes physiques, conformément aux lois informatique et libertés en vigueur.
« TECHNEO » recueille, dans les conditions indiquées dans le paragraphe ci-dessus « présentation du service », auprès des Organismes de Recherche, les noms, prénoms, téléphones ou adresses électroniques de personnes physiques dans le seul but de présenter aux internautes intéressés par l’offre de compétences technologiques soit la ou les personne(s) ayant les compétences scientifiques ou technologiques, soit le contact utile de l’organisme public détenteur de l’offre. Ces données ne sont conservées que pour la durée de la présentation de la fiche technique.
Un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données est à la disposition des personnes dont les données sont collectées. Ce droit peut être exercé en contactant l’Organisme de Recherche concerné et le gestionnaire du site, ce dernier à partir du lien « contactez nous « en bas de page.
Aspects techniques
- Si vous rencontrez un problème dans l’utilisation du service (page introuvable, erreur d’affichage) ou que vous n’obtenez pas de réponse à vos demandes aux propriétaires des offres, utilisez la fonction : « Signaler un problème ».
- L’utilisateur est informé que le service « TECHNEO » pourra être interrompu pour des raisons provenant du système informatique (maintenance, pannes…) et que les organismes propriétaires des sites proposant ce service ne sauraient être tenus responsables de ces interruptions.
Loi et Compétence des tribunaux
Le service TECHNEO est régi par le Droit français.
Tout litige qui pourrait survenir serait de la compétence des tribunaux français. Un litige avec OSEO innovation serait du ressort des tribunaux de la Cour d’appel de Paris
