Innovation - Intelligence économique
Un réseau et des moyens au service des PME

Pour favoriser le dépôt de brevets en France, l’INPI a récemment revu ses mesures en faveur des PME-PMI. Désormais, toute entreprise de moins de 1000 salariés bénéficiera d’une réduction de 50% sur les principales taxes liées au dépôt et maintien de brevet (sauf cas particuliers).

Du côté des brevets européens, ceux-ci profitent de l’entrée en vigueur de l’Accord de Londres qui rend facultatif la traduction de la description de l’invention dans chaque langue européenne, soit une économie de 25 à 30%, à la condition qu’ils soient déposés en français, anglais ou allemand.

Sachez aussi que 3i Lorraine et le réseau DECiLOR viennent de publier un guide méthodologique visant à exploiter l’information brevet. Il est à votre disposition sur simple demande.

Pour rappel, d’autres dispositifs existent au niveau régional pour soutenir le dépôt de brevet par des PME :

 L’INPI propose d’effectuer un pré-diagnostic gratuit permettant à l’entreprise de bien évaluer la politique de propriété industrielle dont elle a besoin et s’assurer par exemple que sa demande de brevet a des possibilités d’aboutir. Les entreprises éligibles sont les TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle.

 3i Lorraine et son Réseau de Développement Technologique mettent à disposition des entreprises une aide appelée PTR 1er brevet, destinée aux entreprises de moins de 50 personnes, à l’occasion du dépôt d’un premier brevet.

 DECiLOR vient de lancer la Prestation en Intelligence Economique (PIE), subventionnée par le Conseil Régional, qui permet notamment de financer des recherches d’information brevet.