Innovation - Intelligence économique
Un réseau et des moyens au service des PME

Dans le cadre des rencontres CCI O2BILAN, la CCI vous propose un petit-déjeuner d’approfondissement et d’échanges sur le PACTE D’ACTIONNAIRES.

De plus en plus de PME envisagent d’ouvrir leur capital à des investisseurs extérieurs, afin de consolider leurs fonds propres. Cet acte de gestion pour l’entreprise est aussi une décision personnelle du dirigeant : avoir de nouveaux associés.
Dès lors, il est très souvent recommandé d’établir un contrat : le pacte d’associés (ou d’actionnaires). Celui-ci fixe les relations entre les associés lors de l’entrée au capital, pendant la période d’association, et lors de la sortie.

Présenter les éléments fondamentaux d’un pacte, ses enjeux et limites, et présenter les clauses les plus fréquemment rencontrées.

Lors de l’entrée au capital : protocole d’accord, relution, modifications statutaires, catégories d’actions…
Pendant la vie commune : information, exclusivité, confidentialité, coopération, communication, limitation de pouvoirs, droit de suite, pari-passu, inaliénabilité…
Lors de la sortie du capital : préférence, droit de sortie, sortie conjointe, préemption, « buy or sell », valorisation, exclusion…

Me Claude Noël, avocat associé au cabinet FILOR en droit des sociétés.

1 heure de présentation, complétée d’échanges avec les investisseurs et dirigeants praticiens.

Pôle Financement des entreprises de la CCI de Meurthe-et-Moselle